Open Data, one more time. (decidedly !)

Un article co-signé de Denis Berthault et Alain Chaumet – qui distingue « Open Data » et « Données publiques » – procure un certain malaise

C’est assurément un excellent article mais, peut-être, trop colbertiste à mon goût.

Car s’il y a différence, elle n’est pas celle que les auteurs pointent du doigt.

Une fois de plus, les points de vue s’affrontent entre les visions anglo-saxonne et française ou, pour faire plus simple, entre une vision libérale et une vision colbertiste et montagnarde des relations entre le citoyen et son administration.

Que nos élus (par la Loi de 1978 ou la Loi Lemaire par exemple) et les organes dédiés  s’approprient le sujet et en débattent pour poser les limites, c’est non seulement utile mais indispensable. Mais pourquoi toujours rendre compliquées les choses simples et de vouloir faire appliquer des règles de moins en moins applicables ?

Je cite « L’idéal consiste donc à penser, dès l’origine ces cercles de diffusion en fonction des usages. Il est tout à fait possible de débuter par une politique d’ouverture limitée (loi de 1978) pour, ensuite, basculer tout ou partie des données, selon des formats et des temporalités différentes, en open data »

Oui, certes, mais qui va le faire ? qui va contrôler que telle donnée au sein de tel organisme ou de telle entreprise est éligible à telle rubrique ? puis, quand il y aura contestation, faudra-t-il enrichir la loi de sa jurisprudence ?

Et, pour cela, quel accroissement de charge pour des fonctionnaires à qui on demande déjà trop sans souvent leur accorder la formation nécessaire ? Combien de contrôleurs ? combien de pinailleurs ?

Faisons ainsi et nous consoliderions encore un peu plus les carcans qui privent notre société des élans dont elle a et aura besoin demain.

S’il existe une différence entre « open data » et « Loi de 1978 » ou « Loi Lemaire » je la vois ailleurs.

Open Data :

les données publiques (avec les réserves évoquées dans l’article) doivent être « mises à disposition » par la puissance publique sous leur forme brute. Libre ensuite au marché (DataPublica, OpenDataSoft, Antidot, – déjà évoquées dans ce blog – ou qui vous voulez) de s’en arranger et d’investir les ressources nécessaires pour en faire une valeur ajoutée négociable.

Loi de 1978 :

(rendre « accessible » les données publiques aux citoyens) charge à la puissance publique de s’assurer que, quelques soient ses conditions d’accès, le citoyen pourra accéder aux données le concernant directement ou indirectement.

La nuance n’est pas que sémantique, elle est considérable dans sa finalité et dans ses conséquences voire dans les obligations qu’elle impose à l’administration.

Faisons simple : – que le législateur détermine clairement ce qui est interdit (la mise en péril d’autrui par exemple ou bien le non respect de la vie privée) en privilégiant l’implicite à l’explicite, – qu’il définisse simplement et clairement les échelles de responsabilité (toute personne physique ou morale ayant directement ou indirectement contribué à mettre autrui en péril doit être condamnée) – qu’il donne à l’organe ad’hoc les moyens de son action (par exemple en augmentant le budget de la CNIL qui est à tous égards la plus respectable de nos institutions) – et que, pour le reste, il contraigne l’administration à être transparente et réellement respectueuse de la démocratie.

André A. Anglade  Surveillance Economique, Ethique & Réglementaire

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