Management et logique judiciaire, un florilège de bonnes pratiques.

Ce texte, en quatre parties, est un florilège des bonnes pratiques en usage dans les entreprises soucieuses  de voir leurs actions – et celles des parties avec lesquelles elles interagissent – conformes à la loi et il aborde les difficultés du manager à respecter le droit sans desservir sa mission.

Dans cette première partie, il a semblé utile de proposer une lecture personnelle de ce qu’est une entreprise dans notre système capitaliste, modèle dominant de notre économie planétaire.

L’entreprise est « Ᾱ-morale ».

Le système dominant qui régit notre économie mondialisée ne peut offrir un cadre apaisé aux relations entre les logiques juridique et managériale car, en fait, le ver est dans le fruit avec une entreprise nécessairement  « Ᾱ-morale ».

Certains, et Max Weber le premier, objecteront que la Morale peut prendre le pas sur le Capital mais si l’argument est vrai pour quelques rares entreprises dont le capital est majoritairement  réuni en une main –  sinon au sein d’une famille liée par statut ou par un pacte [1] – il ne l’est plus quand le capital est dilué et offert au plus grand nombre.

Quand l’entreprise grossit et abandonne son caractère intuitu personae pour devenir « personne morale », son objet sinon sa raison d’être [2] ne connaît que 2 choses : La loi et le marché entre lesquels il lui faut naviguer pour assurer sa survivance et garantir les profits qu’elle doit à ses actionnaires.

Par conséquent, pour préserver ses marges, elle fera au mieux le nécessaire pour

–        Respecter la loi à la lettre quitte à en contourner l’esprit, en aménageant filiales ou holding,

–        Satisfaire les attentes du marché, quitte à orienter celles-ci par le marketing.

Or la régulation, la normativité ou la protection des citoyens, sans parler de la fiscalité, sont les ennemies du profit, raison d’être cardinale du capitalisme.

La conquête du profit s’en arrange et tous cohabitent tant bien que mal faute de meilleur système mais ignorer cette incompatibilité et convier le manager à la table où s’élabore la loi revient à faire entrer le renard dans le poulailler.

D’autant plus que « dans un système libéral, les inégalités sont motrices [3] » et que le capitalisme se nourrit des déséquilibres quand la loi fait respecter le principe « d’hommes nés libres et égaux en droits » inscrit au sommet du système pyramidal formé par l’ordre juridique.

Un ambassadeur de cette idée, Christophe de Margerie [4], résumait cela d’une formule efficace : « Tant que ce n’est pas interdit, c’est permis » [5].

Comprenons-nous, l’entreprise et ses dirigeants ne sont pas forcément malhonnêtes mais quand il leur est proposé de collaborer à l’écriture des normes, qui nécessairement réduiront leur espace de liberté, chacun devine où penchera la balance.

Pour le dire autrement, un système mafieux n’est pas un écosystème spécifique.

Le système mafieux est à l’entreprise respectueuse des lois ce que « Mister Hyde » est au « docteur Jekill » dans un enfer pavé de bonnes intentions.

Prenons un exemple ordinaire : En France, le législateur favorise le système mutualiste par des dispositions fiscales et sociales spécifiques en contrepartie de quoi le profit lui est interdit ; qu’à cela ne tienne, il sera créée une « société de gestion » à laquelle la mutuelle délèguera sa gestion informatique ou bien l’animation de son réseau de courtiers. Les profits s’évaporeront alors dans le compte d’exploitation de cette société commerciale [6].

Toutefois cette « tentation du Diable » n’est pas l’apanage des seuls dirigeants avides de profits, on la retrouve partout y compris au sein d’organismes publics ou de collectivités territoriales dont la tentative de contournement de la Loi et de L’article L. 5221-3 du code du travail, s’est illustré avec la clause dite « Molière [7] ».

Il fallut une instruction interministérielle [8] pour rappeler que « l’obligation de parler français est contraire au principe d’égal accès à la commande publique » !

Et, au plan international, nous renverrons le lecteur aux soubresauts de l’affaire Lafarge-Holcim [9] dont la valeur de l’action se moque du calendrier judiciaire ou aux péripéties qui maillent l’histoire de Total et que décrypte Alain Deneault dans son dernier ouvrage [10] !

« Alain Deneault [y] détaille comment [Total], par un entrelacs de sociétés, est devenue  ‘’une autorité souveraine, capable de rivaliser avec des Etats et de générer un nouveau rapport à la loi’’ » pour reprendre les termes d’un article que lui consacra le Monde [11]

Une boîte de Pétri où observer cette confrontation.

En France, la chaîne parlementaire « Public Sénat » diffuse les auditions que passent devant les sénateurs certains dirigeants de grandes entreprises[12]. C’est toujours intéressant.

Il faut entendre les questions – touchantes parfois de naïveté – et écouter les réponses apportées par des dirigeants rompus à la communication et à la négociation et dont l’horizon dépasse celui d’élus qui ont pourtant pour mission de « faire » la loi.

En général le dirigeant saura dira ce que ses auditeurs ont envie d’entendre sans perdre de vue l’objectif de l’entreprise dans son engagement vis-à-vis de ses actionnaires [13] quand ce ne sont pas les siens propres.

Un seul exemple suffit, celui d’Anne Lauvergeon pour « Innovation 2030 » qu’elle présidait après avoir quitté AREVA[14] et rapprocher cette audition des conditions de l’affaire UraMin-Areva[15] où l’attitude « inappropriée » de sa Présidente coûtera quelques milliards d’€uros à AREVA et sa probable disparition prochaine.

Malgré tout, le juridique ne doit pas ignorer le manager et, tel un Saint-Just des temps modernes, penser le droit et son application dans une rigueur ignorante des contraintes superflues qu’elle serait parfois tentée d’imposer.

La logique juridique doit tenir  compte des contraintes du manager mais uniquement dans leur dimension opérationnelle. On notera que c’est un des objectifs poursuivis par l’Etat français depuis quelques années avec la modernisation de l’action publique[16].

Une économie moderne qui grippe les rouages d’une relation jamais apaisée.

« Entre coordination, coopération et compétition, vers où s’orientent les relations d’interaction entre droit et management ? »

Ce qui émerge n’est pas tant une nouvelle interaction entre ces logiques que l’accélération d’un processus où les intérêts des parties ne pourront jamais être que ponctuellement convergents et où, pourtant, ils cohabitent tels deux symbiotes hostiles.

« Intérêt des parties » car le droit n’existe pas pour lui-même, il existe par et pour les citoyens qu’il protège contre la société ou contre eux-mêmes. Il participe aux règles du vivre ensemble et on pourrait s’interroger sur certaines situations conduisant par exemple  un individu, salarié et actionnaire d’une même entreprise, à devoir choisir entre des intérêts contradictoires quand la valeur de ses actions sera bonifiée par un projet de délocalisation…

L’intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires ne peut être qu’opposé à l’intérêt des citoyens. Non pas que ce soit sa nature – l’entreprise n’a pas pour objectif de nuire à son marché – mais par voie de conséquence.

Pareil à l’exploitant agricole produisant du lait, l’entreprise cherchera en permanence un équilibre où capter le maximum de revenus du marché sans que son action devienne létale quitte à inventer artificiellement les conditions de la survie du consommateur.

Par exemple avec des  facilités de paiement ou de crédit offertes au consommateur par  une banque créée ou rachetée spécifiquement par le commerçant [17].

Bien que ce ne soit pas le sujet ici, je renvois le lecteur à l’essai publié en 2001 par Naomi Klein « No Logo » [18]  qui décrit en 500 pages comment le « branding » capture le consommateur pour l’enfermer dans un processus dont lui et ses revenus ne sortent plus et qui subordonne l’intérêt public, pour ne pas dire le droit, aux intérêts privés.

Ceci est vrai depuis la naissance du capitalisme moderne et ce combat – pas coopération, pas coordination – entre logique juridique et logique managériale, fonde un débat né avec lui.

Dès l’origine, c’est à John D. Rockefeller que l’on doit bien malgré lui les lois antitrust [19] quand il mit en œuvre tous les moyens possibles, y compris certains qui tutoyaient vigoureusement la sortie de route, pour créer puis étendre ce qui deviendra l’empire économique que l’on sait.

En un mot, s’il y a différence de moyens, il n’y a ni différence de méthodes ni différence d’objectifs entre le « Standard-Oil agreement [20] » du Tycoon et le pacte « Tous dans Tout » fondé au tournant des années 1950 par la grande famille Mulliez [21] ou la fondation IKEA [22] voulue en 1980 par son fondateur Ingvar kamprad.

Par la volonté de l’entreprise ou malgré elle, cette situation conflictuelle entre logique juridique et logique managériale s’applique à tous ses compartiments de jeu : le marché, les ressources humaines, la source de ses approvisionnements etc.

Part 1 de 4.

A suivre « « logique juridique et logique managériale »

[1] Michelin en commandite ou le pacte « Tous dans tout » des Mulliez pour ne prendre que ces deux exemples

[2] L’objet d’une entreprise n’est pas sa raison d’être. « L’objet social » est son activité quand sa raison d’être est en général la rémunération des actionnaires mais pourrait être aussi la recherche d’économies individuelles par la mutualisation de moyen dans le cadre d’une mutuelle d’assurance par exemple.

[3] A. Kahn, (2017) émission C Polémique France 5 le 21 mai 2017.

[4]PDG du groupe Total de 2010 jusqu’à son décès dans un accident d’avion en 2014.

[5] [Cabirol M., Jules R. et Mabille P.. (16/05/2014) « Salaire des patrons : « La transparence, oui, l’acharnement, non » » entretien avec C de Margerie PdG de Total. La Tribune]

[6] Hasard de calendrier qui révèle la création opportune de SCI par Madame pour héberger les mutuelles de Bretagne dirigée par Monsieur : plus value estimée par la presse : 3 000% en 5 ans. Michel Ferrand-Mutuelles de Bretagne.

[7] Pour limiter l’appel à des travailleurs détachés sur des marchés publics, la clause « Molière » a été imaginée par certaines collectivités territoriales en imposant la maitrise du français comme critère de choix.

[8] Instruction interministérielle relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés

[9] En 2013 et 2014, Lafarge a versé des commissions à des intermédiaires – finalement identifiés comme groupes terroristes – pour  maintenir en activité son usine de Jalabiya cernée par le conflit en Syrie. [Bayart B. (24/04/2017). « Le patron de Lafarge-Holcim quitte le groupe« , Le Figaro]

[10] [Deneault A. (2017), De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit. Rue de l’échiquier, Paris].

[11] [Lepidi P. (22.05.2017), « Total s’est érigé en autorité souveraine capable de rivaliser avec les Etats », Le Monde]

[12] Public Sénat dont les auditions sont disponibles en rediffusion sur Internet.

[13] L’audition de Monsieur  J-B. Lévy, PDG d’EDF en pleine COP21 est un grand moment où EDF parait des plus vertueuses (et pourquoi pas) de même que l’Audition de Monsieur P. Pouyanné, PDG de Total le 18 mai 2016 qui est  – presque – une réplique de l’audition de J-B Levy.

[14]Audition d’Anne Lauvergeon Présidente de « Innovation 2030 ».

[15]Affaire UraMin-Areva, révélée en 2014,  où le soupçon de délit d’initié côtoie l’abus de pouvoir et le délit de faux et d’usage de faux [(13.05.2016) « Affaire UraMin : Anne Lauvergeon mise en examen« , Le Monde.fr avec AFP]  

[16] [Legendre R. (29-06-2016) « Modernisation de l’action publique : ‘’7 milliards d’euros d’économies depuis 2012’’ » L’Opinion]

[17] André Citroën fut un des premiers initiateurs imité par Louis Renault avec la DIAC toujours en activité  suivi depuis par quantité de société telles aujourd’hui la nébuleuse Auchan avec Accord ou Oney Bank, Carrefour avec C-Zam, Orange et sa Orange Bank etc.

[18] Klein N. (2015) No Logo – La tyrannie des marques, Actes Sud, Paris.

[19] Ezran M. (2015) .John D. Rockefeller – La naissance d’une multinationale, L’Harmattan, Paris

[20] A l’origine de et la cause principale de la loi Sherman aux Etats-Unis en 1890

[21] Propriétaires à divers titres des réseaux de distributions Auchan, Décathlon, Leroy Merlin etc.

[22] Inter IKEA Systems BV installée au Pays Bas est propriété d’Inter IKEA Holding, enregistrée au Luxembourg détenue par Interogo, une fondation basée au Liechtenstein dont le propriétaire est la famille Kamprad. (source Wikipédia)

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